J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10426

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Arrêtés du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801166A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 25 juin 1998 :
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par le SYVOFA, 18 bis, rue Gaston-Commercon, 03120 Lapalisse :
- no LA 03-98 « poulet fermier d'Auvergne surgelé » ;
- no LA 04-98 « pintade fermière d'Auvergne surgelée ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AUCERT (no LA 22), 12, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet surgelé » ;
- « pintade surgelée ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (no LA 22).